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Propriété intellectuelle - Droits d'auteur

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Que l'usage des éléments du site semhach.fr relève du premier (liberté) ou du second paragraphe (autorisation préalable), les utilisateurs s'engagent :

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Limites de responsabilités

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Contenu du site de la SEMHACH

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En particulier, les coordonnées et adresses d'organismes d'entreprises, – communiquées à titre d'information sur le site ne signifie en aucun cas une recommandation à consulter ou contracter les dits organismes ou entreprises.

Questions des internautes

La SEMHACH offre aux utilisateurs la possibilité de déposer gratuitement via le formulaire de contact du site semhach.fr une question d'intérêt général relative à la géothermie et aux réseaux de chaleur. Les questions sont transmises aux personnes compétentes si elles existent et une réponse est transmise dans les meilleurs délais.

Les personnes répondant aux questions posées par les internautes n'ayant pas en main les pièces des dossiers, le service proposé se limite à répondre si possible à la question posée et peut être sujet à erreur d'interprétation. Les réponses ne peuvent donc remplacer la consultation des instances administratives, réglementaires, scientifiques et techniques compétentes. Toute utilisation de ces réponses ne saurait engager la responsabilité de la SEMHACH en charge de ce site. Par ailleurs, du fait de l'évolution des règlements, des connaissances et des outils, la SEMHACH n'apporte aucune garantie quant à la pérennité de la justesse des réponses fournies. Les questions posées (après élimination des données permettant d'identifier les émetteurs et les sites concernés) et les réponses fournies sont susceptibles de diffusion sur le site à usage de retour d'expérience.

La SEMHACH n'est nullement tenue de donner suite :

  • aux questions qui seront déposées sur le site par les internautes au moyen de la messagerie électronique. De plus, la responsabilité de la SEMHACH en charge de ce site, ne saurait être engagée dans le cas où aucune réponse ne pouvait être apportée;
  • aux propositions de manifestations (conférences, colloques, ...) qui lui seront transmises;
  • aux suggestions d'affichage concernant les différents acteurs du domaine de la géothermie et des réseaux de chaleur.

Fonctionnement informatique du site semhach.fr hébergé par la SEMHACH

Aucune des parties ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement et à la maintenance de ce site ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à l'accès et/ou utilisation de ce site par un internaute.

Même si la SEMHACH utilise les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs non intentionnelles. La SEMHACH remercie par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien lui communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les utilisateurs de ce site consultent à leurs risques et périls. La SEMHACH ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu du site semhach.fr ni l'absence sur le serveur de ce site de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages.

La SEMHACH n'a testé aucun des logiciels ou applications informatiques contenus sur les autres sites que semhach.fr et ne formule aucun avis ni recommandation quant à la qualité, à la sécurité, à la fiabilité ou à la destination de tels logiciels.

Accès et disponibilité du service et des liens

Ce site peut contenir des liens et références à des sites internet appartenant à des tiers. Ces liens et références sont là dans l'intérêt et pour le confort des utilisateurs et ceci n'implique de la part de la SEMHACH ni responsabilité, ni approbation des informations contenues dans ces sites.

Données à caractère personnel

En accédant à ce site, certaines informations relatives aux utilisateurs, telles que des adresses de protocole Internet, les logiciels utilisés, le temps passé, etc. seront enregistrées et conservées sur le serveur de la SEMHACH. Ces informations n'identifieront pas les utilisateurs et de telles informations ne seront utilisées que pour les seuls besoins de l'analyse de la fréquentation du site. Si les utilisateurs fournissent des informations nominatives au sens de la Loi "Informatique et Liberté", ces informations ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et ne seront ni publiées ni rendues disponibles à des tiers. La SEMHACH ne vend ni ne met à disposition les données nominatives ainsi transmises. Toute personne concernée par des informations nominatives peut en obtenir communication. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ces informations. Les demandes visées au présent paragraphe doivent être adressées par email via le formulaire de contact ou par écrit à l'adresse :

  • SEMHACH
  • 9 rue du Lieutenant Alain Le Coz
  • BP 40004
  • 94158 CHEVILLY- LARUE

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